Juridique

L’achat ou la vente d’un bien immobilier nécessite l’intervention d’un notaire ; qui perçoit un dû au moment de la signature effective de l’acte de vente. Nous allons élucider le processus de calcul de ces frais mais avant, il convient de définir  la notion de frais notariés. Les frais de notaire constituent l’ensemble des sommes supplémentaires que les parties doivent verser à la comptabilité du notaire, en plus des frais convenus lors de conclusion de l’acte afin de permettre son aboutissement. Ces frais sont constitués par : les droits dus au trésor public, les émoluments, les honoraires et les débours. Dans le contrat de vente d’un bien immobilier, les frais notariés représente…